Protégeons le sentier n°93(Sentier Castiaux) à Braine-le-Château
Habitants et marcheurs, exprimez votre opposition à sa modification
(Enquête publique EP: VOI-2025/002)
Panneaux de l'enquête publique
Ces photos du panneau officiel affiché sur le terrain rappellent les délais et modalités de l'enquête publique
Que vous soyez habitant ou marcheur régulier, chaque lettre individuelle compte — utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer facilement la vôtre.
Merci pour votre soutien !
Suite à notre première publication le jeudi 25 septembre, nous tenons à vous remercier chaleureusement pour votre soutien et votre mobilisation. Chaque lettre compte et renforce notre voix collective pour protéger le sentier Castiaux.
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Le contexte
Le sentier n°93 de Braine-le-Château fait l'objet d'une demande de modification dans le cadre d'une enquête publique. Cette modification pourrait impacter significativement l'accès et l'usage de ce sentier historique utilisé par de nombreux habitants et marcheurs.
En tant qu'habitants de Braine-le-Château ou utilisateurs réguliers de ces sentiers, nous avons le droit et le devoir de faire entendre notre voix concernant les aménagements qui impactent notre cadre de vie et nos déplacements.
Chaque lettre individuelle compte et sera prise en considération dans l'évaluation de ce projet. Il est essentiel que chaque citoyen concerné exprime personnellement sa position.
Informations officielles
- Numéro de dossier : EP: VOI-2025/002
- Type : Enquête publique - Modification de sentier
- Sentier concerné : Sentier n°93, Braine-le-Château
Conseils juridiques - Que dit l'expert ?
Face à cette demande de modification du sentier n°93 (Sentier Castiaux), nous avons consulté une association spécialisée dans la défense du patrimoine et des sentiers publics.
🤔 Notre question principale :
"Le propriétaire peut-il légalement fermer ce sentier après 30 ans ? Quels sont nos droits en tant qu'habitants ? Comment nous défendre efficacement ?"
La réponse de l'expert - Points clés à retenir
⚠️ Le problème
Un propriétaire demande la modification du sentier n°93 (Sentier Castiaux)
Sa justification : "Après 30 ans, je peux récupérer ce terrain car plus personne ne passe"
❓ Question : A-t-il raison ? Pouvons-nous nous y opposer légalement ?
✅ La réponse de l'expert
"Pas si vite ! Il y a des droits et des procédures à respecter."
L'association spécialisée nous explique que la situation est plus nuancée et que nous avons des recours.
1️⃣ Premier point crucial : Vérifier l'Atlas de 1841
Avant tout, il faut vérifier si le sentier n°93 figure dans l'Atlas wallon de 1841.
Pourquoi c'est important ? Cela détermine qui a le pouvoir de décision :
- ✅ Si dans l'Atlas : Décision par le Collège Provincial (plus de garanties)
- ⚠️ Si hors Atlas : Décision par la Commune seule
2️⃣ La règle des 30 ans : Qui doit prouver quoi ?
C'est LE point juridique crucial ! La charge de la preuve change selon le statut du sentier :
✅ Sentier dans l'Atlas (vicinal)
Le propriétaire doit prouver qu'il n'y a eu AUCUN passage pendant 30 ans.(Très difficile à prouver !)
⚠️ Sentier hors Atlas
Nous (les habitants) devons prouver l'utilisation continue pendant 30 ans.(Photos, témoignages...)
3️⃣ Actions possibles si le sentier est bloqué
Si quelqu'un bloque illégalement le sentier, nous avons des recours !
- 🚨 Blocage récent (- 6 mois) : Action pénale + action civile possibles
- ⚖️ Blocage ancien (+ 6 mois) : Action civile pour remise en état
- 📋 Dans tous les cas : Rassembler preuves et témoignages
4️⃣ TRÈS IMPORTANT : Pas de pétition !
L'expert insiste : une pétition avec 100 signatures = 1 seul avis légal !
✅ Ce qu'il faut faire : Chaque habitant envoie SA lettre individuelle.
❌ À éviter : Une pétition collective qui ne compte que pour 1 voix.
Liens utiles
📋 Enquête publique officielle
📖 Documentation juridique
Recommandé par l'association d'experts
Informations pratiques
Contact de la commune
Administration communale de Braine-le-Château
Service Urbanisme - Enquêtes publiques
Email:
enquetepublique@braine-le-chateau.be
Référence: EP: VOI-2025/002
Points importants à retenir
- •Chaque lettre doit être envoyée individuellement - les pétitions collectives ne sont pas prises en compte
- •Respectez les délais de l'enquête publique pour que votre opposition soit valide
- •Indiquez clairement votre nom, adresse et la référence du dossier (EP: VOI-2025/002)
- •Vous pouvez également déposer votre lettre directement à la commune pendant les heures d'ouverture